CGV Photographe 

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations entre Vanessa SEDLAK, photographe professionnelle (ci-après “le Prestataire”), et ses clients (ci-après “le Client”).

Article 2 – Réservation
Toute réservation d’une prestation photographique est validée après signature d’un devis/contrat et versement d’un acompte de [30 %] non remboursable.

Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation. Paiement possible en 3 fois sans frais de manière exceptionnelle sur demande.

Article 4 – Déroulement de la prestation
Le Client s’engage à faciliter le travail du Prestataire et à respecter les horaires convenus. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’événements extérieurs perturbant la séance.

Article 5 – Livraison des photos
Les images sont livrées via une galerie privée en ligne, sous un délai maximum de [3 semaines]. Le Prestataire effectue une sélection et une retouche des images livrées, selon son style artistique.

Article 6 – Droit à l’image
Sauf mention contraire écrite, le Client autorise le Prestataire à utiliser certaines images à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Article 7 – Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle du Prestataire et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client dispose d’un droit d’usage privé. Toute reproduction ou diffusion commerciale nécessite un accord écrit.

Article 8 – Annulation
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire. En cas de force majeure du Prestataire, celui-ci s’engage à rembourser l’acompte ou proposer une solution de remplacement.

Article 9 – Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Nevers.