Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations entre Vanessa Sedlak, photographe professionnelle, ci-après « la Prestataire », et ses clients, ci-après « le Client ».
Toute réservation d'une prestation photographique est validée après signature d'un devis ou d'un contrat et versement d'un acompte de 30 % du montant total, non remboursable.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation. Un paiement en trois fois sans frais est possible, à titre exceptionnel et sur demande.
Le Client s'engage à faciliter le travail de la Prestataire et à respecter les horaires convenus. La Prestataire ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d'événements extérieurs perturbant la séance.
Les images sont livrées via une galerie privée en ligne, sous un délai de deux à trois semaines après la prestation. La Prestataire effectue une sélection et une retouche des images livrées, selon son style artistique.
Sauf mention contraire écrite, le Client autorise la Prestataire à utiliser certaines images à des fins de promotion : site internet, réseaux sociaux, portfolio.
Les photographies restent la propriété intellectuelle de la Prestataire et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client dispose d'un droit d'usage privé. Toute reproduction ou diffusion commerciale nécessite un accord écrit.
En cas d'annulation par le Client, l'acompte reste acquis à la Prestataire. En cas de force majeure du côté de la Prestataire, celle-ci s'engage à rembourser l'acompte ou à proposer une solution de remplacement.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Nevers.